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Philippe
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MessageSujet: INSTITUT POUR LA JUSTICE   INSTITUT POUR LA JUSTICE EmptyLun 26 Fév - 13:38

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Chers amis,

Si comme moi vous regardez souvent les faits divers dans les journaux, vous vous êtes sans doute fait la même réflexion que moi.

Il n’est pas rare que les personnes impliquées dans ces faits divers soient de nationalités étrangères.

Voyez, par exemple, trois affaires très récentes.







 -Le 19 février, le journal Le Parisien rapporte que trois Capverdiens ont été interpellés à Clichy-sous-Bois en Seine-Saint-Denis, pour violences volontaires, acte de barbarie et anthropophagie ayant entraîné une mutilation permanente.
 -Le 17 février, le même journal évoque le démantèlement à Marseille d’un réseau de traite de femmes africaines, qui utilise les bateaux de fortune de migrants pour gagner l’Europe. Les policiers ont notamment interpellé cinq Nigérians qui jouaient à la fois les rôles de passeur et de proxénète.
 -Le 16 février, le journal l’Ardennais raconte comment une Roumaine de 40 ans, SDF, déjà condamnée par la justice française, vient d’être condamnée à nouveau pour avoir volé le porte-monnaie d’une octogénaire alors qu’elle faisait semblant de l’aider à traverser la rue.
Et je pourrais ajouter beaucoup d’autres exemples, la liste des faits divers de cet acabit est longue.

En constatant cela, vous êtes assez naturellement amenés à vous demander quelle est réellement la proportion de personnes de nationalités étrangères parmi les délinquants qui sévissent sur le territoire français ?

Et bien sûr vous vous méfiez un peu de vous-mêmes. Vous vous dites peut-être, que vous avez des préjugés, que c’est vous qui faites particulièrement attention lorsque les journaux parlent d’étrangers commettant des vols ou des violences, qu’après tout, il n’y en a pas tant que cela…

Seulement voilà, la réalité semble vous donner raison.

En réponse à une question posée par le député LR Guillaume Larrivé, le ministère de la Justice vient de révéler qu’il y a presque 15 000 détenus étrangers incarcérés dans les prisons françaises.

Plus d’un détenu sur cinq ! Parmi eux, on compte notamment :

1 954 Algériens

1 895 Marocains

1 496 Roumains

1 002 Tunisiens…

Rendez-vous compte : 15 000 détenus, c’est presque exactement le nombre de détenus en surnombre dans les prisons françaises !

Et bien sûr, 15 000 détenus c’est beaucoup, beaucoup plus de 15 000 actes de délinquances qui ont été commis pour arriver à ce chiffre.

Car bien entendu, nous savons tous que seule une faible proportion des délinquants finit par être incarcérée un jour…et que nombre d’entre eux ne passent pas par la case prison.

Alors bien sûr, une question se pose immédiatement :

Devons-nous vraiment garder dans nos prisons surchargées toutes ces personnes étrangères ? Et ensuite, une fois leur peine exécutée, devons-nous vraiment les garder sur le sol français ?

Voilà ce qu’en dit Guillaume Larrivé : « Si j’étais garde des Sceaux aujourd’hui, je procéderais méthodiquement, en trois étapes. D’abord, je demanderais aux services de la Chancellerie une évaluation très précise, individuelle, de la situation juridique et pratique de chaque détenu étranger. On en est loin aujourd’hui puisque, en réponse à ma question, le ministère n’est même capable de distinguer, parmi les détenus étrangers, ceux qui sont prévenus et ceux qui sont condamnés. Ensuite, j’engagerais avec les Etats étrangers dont ces détenus ont la nationalité une négociation permettant d’organiser des expulsions suivies, selon le quantum des peines restant à exécuter, d’une incarcération dans le pays d’origine.

Parallèlement, la loi française devra être modifiée pour que la condamnation à une peine de prison ferme entraîne désormais la suppression de tout droit au séjour en France et l’interdiction définitive du territoire national. Je suis absolument convaincu qu’un tel plan, s’il était assumé par les autorités politiques françaises et conduit avec détermination, aboutirait à l’expulsion effective de plusieurs milliers de détenus étrangers.
 »

Je ne sais pas ce que vous en pensez, mais pour moi ces propositions sont le bon sens même. Faire incarcérer dans leur pays d’origine le plus possible de délinquants étrangers, et interdire définitivement le séjour en France à tous ceux qui ont commis des délits suffisamment graves pour être condamnés à de la prison ferme : voilà des mesures concrètes, qui amélioreraient l’état des prisons françaises et qui feraient baisser la délinquance.

Seulement voilà, le bon sens n’est pas toujours la chose la mieux partagée du monde.

Car hélas, les obstacles juridiques qui empêchent de mettre en place de telles mesures sont nombreux. Il y a notamment la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH).

Guillaume Larrivé explique :

« Comme tous les Français, je suis évidemment attaché à la protection des droits de l’homme. Notre pays, parmi les premiers, a su les énoncer, avec la Déclaration de 1789. Mais je considère que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, depuis une dizaine d’années, ne prend pas suffisamment en compte le devoir, qui incombe à l’Etat, de sauvegarder l’intérêt général. La décision “ MA (initiales du requérant) contre France ”, rendue le 1er février dernier, est emblématique de ces dérives : la Cour interdit à la France d’expulser vers l’Algérie un terroriste condamné à la prison et à l’interdiction du territoire. »

A l’IPJ nous connaissons bien, nous aussi, les problèmes posés par la CEDH, et nous avons déjà publié plusieurs études à ce sujet.

Voici par exemple ce que nous écrivons dans l’une d’elles :

« Il n’est même sans doute pas excessif de dire que l’article 3, tel qu’interprété aujourd’hui par la Cour, est devenu le véhicule d’une véritable idéologie anti-carcérale et anti-punitive qui, poussée à son terme, rentrerait frontalement en contradiction avec l’article 1 de cette même Convention qui proclame que ” Le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi “, ainsi qu’avec l’article 1 du Protocole additionnel n°1 qui dispose que ” Toute personne physique ou morale a droit au respect de ses biens. “ »

L’article 3 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme est celui qui interdit les « traitements inhumains et dégradants ».

Ce qui est, en soi, tout à fait normal.

Sauf que, comme nous l’avons montré dans nos études et comme le souligne Guillaume Larrivé, l’application de cet article par les magistrats de la CEDH se fait très souvent sans un discernement suffisant, et la Cour en vient à condamner des pratiques justifiées et nécessaires.

Et de fait, c’est à cause de l’interprétation de l’article 3 par la Cour que la France ne peut pas expulser vers l’Algérie un Algérien condamné pour terrorisme. C’est aussi à cause de l’interprétation de l’article 3 par la Cour que, depuis une dizaine d’années, les fouilles corporelles sont sévèrement limitées dans les prisons françaises. Résultat ? Nos prisons sont devenues de vraies passoires, dans lesquelles circulent presque librement téléphones portables, drogue, argent, armes même parfois…

Songez que la Cour a même condamné la France parce qu’un détenu en fauteuil roulant s’était plaint que les portes des cellules n’étaient pas assez larges pour laisser passer son fauteuil et qu’il devait donc être porté pour être extrait de sa cellule !

Le pire, c’est que je n’exagère pas.

Franchement, aujourd’hui nous marchons sur la tête.

Nos pouvoirs publics prennent beaucoup plus de précautions pour traiter des criminels condamnés que, par exemple, pour nos soldats ou nos policiers, qui risquent leur vie sans sourciller, et parfois même sans les équipements adéquats pour effectuer correctement leurs missions !

Il est plus que temps de remettre un peu de rationalité dans notre système pénal et que la France se donne les moyens d’expulser le plus possible de personnes étrangères condamnées à de la prison ferme, soit vers leurs pays d’origine pour y purger leur peine, soit après leur sortie de prison pour s’assurer qu’ils ne continueront pas leur carrière criminelle en France.

Les obstacles existent mais ils n’ont rien d’insurmontable. Le droit peut être modifié. Ce qui manque aujourd’hui c’est du courage et une vraie volonté politique d’y remédier.

A l’IPJ nous avons l’expertise. Nous avons analysé les problèmes, et nous sommes capables de proposer des solutions.

Mais vous le savez, nos dirigeants ne bougeront pas s’ils ne sentent pas la pression de l’opinion publique.

Et c’est pour cela que nous avons besoin de vous.

Car, si comme moi, vous ne voulez pas baisser les bras, que vous refusez que la Cour Européenne des Droits de l’Homme condamne la France pour des décisions qui vous semblent justes, que vous voulez une réforme en profondeur de la justice, pour que les honnêtes citoyens soient protégés, alors, je vous le demande, venez compléter le Référendum en cliquant ici et nous aider à faire triompher le bon sens et le courage.

C’est très important.

Si nous n’agissons pas, qui le fera ?

Avec tout mon dévouement,

Laurence Havel
Secrétaire nationale de l’Institut pour la Justice



 





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